Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) nous a demandé d'informer nos membres sur le nouvel appel d'offres "Prestations médicales lors de rapatriements".
L’appel aux prestations médicales fournies lors des rapatriements est publié sur www.simap.ch, la plate-forme électronique des marchés publics en Suisse. Les soumissionnaires auront jusqu’au 20 août 2024 pour déposer leurs offres.
Si la plupart des étrangers qui doivent quitter la Suisse le font de leur plein gré, une petite partie d’entre eux doivent être renvoyés sous la contrainte. Un accompagnement médical peut alors être ordonné s’il s’avère nécessaire pour préserver leur santé.
L’appel d’offres comprend l’évaluation médicale de l’aptitude au transport et l’accompagnement médical des personnes tenues de quitter la Suisse, ainsi que le controlling médical. Le mandat s’appuie sur un programme qui fixe les exigences à satisfaire en matière médicale et technique.
Pour de plus amples informations: www.sem.admin.ch/prestations_medicales
