Dispositions d’exécution de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
La SIM a soumis la déclaration suivante à l'OFAS dans le cadre de la consultation sur les dispositions d'exécution de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement de l'assurance-invalidité) :
Documents de consultation :
Ordonnance du DFI
Réglement sur l’assurance-invalidité
Rapport explicatif pour la procédure de consultation