L’expertise médicale

La difficulté à faire la différence entre les diverses branches d'assurance et des incitations inopportunes sont à l'origine d'une pléthore d'expertises médicales, en particulier dans le domaine des assurances sociales. Il s'agit principalement ici de déterminer les causes d'éventuelles atteintes à la santé (causalité naturelle) puis quel assureur est tenu de verser les prestations et quelles prestations d'assurance sont dues en raison des atteintes à la santé et de la limitation de la capacité physique et mentale qui en découle.

Traduction en français de la troisième édition en allemand remaniée et actualisée 2019 : Les expertises médicales en Suisse

Pour recevoir gratuitement la version imprimée de cette brochure, vous pouvez en faire la demande auprès du secrétariat.

En 2011, un travail approfondi a été mené non seulement sur la situation du marché des expertises médicales mais également sur la qualité des expertises.

Ci-dessous, vous pouvez télécharger le rapport final en allemand :
„Studie zur Einschätzung der Marktsituation und zur Schaffung von Markttransparenz und Qualitätssicherung“

Voici des liens utiles sur ce thème :
• SUVA Medical
• BMC Paper
• SMW Paper

En 2007, la SIM a organisé son congrès annuel sous le thème « L’expertise médicale ». Retrouvez les principales informations destinées aux personnes et aux institutions qui commandent des expertises ci-après (en allemand) :
Télécharger „Das medizinische Gutachten – Zusammenfassung der SIM Jahrestagung 2007“

Exigences de l'OFAS en matière d'expertise dans le cadre de l'assurance invalidité
Lettre circulaire sur la procédure dans l'assurance invalidité (KSVI)
https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/6440/download

Ce qu'il faut savoir sur bureau d’expertises extrajudiciaires:

Le lien vers le OFAS
Le lien vers le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH
Le lien vers le Koordination Schweiz